Souhaitez-vous rendre votre produit unique et le démarquer sur le marché ?

Préservez l’héritage de votre région en protégeant le nom de votre produit

artisanal et/ou industriel au moyen d’une indication géographique.

La procédure peut sembler complexe… mais vous n’êtes pas seul !

Dans toute l’Union européenne, un accompagnement est disponible pour vous guider à chaque étape de la demande.

Des entités locales et régionales peuvent vous aider à préparer et à déposer la demande

Si vous êtes une micro, petite ou moyenne entreprise (MPME) ou un groupe de MPME,

vous pouvez également demander de l’aide à vos autorités nationales compétentes

ou, si votre produit provient du Danemark, de la Finlande, de la Lituanie,

du Luxembourg, de Malte, des Pays-Bas ou de la Suède, à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

Vos autorités peuvent être particulièrement utiles pour la préparation du document unique.

Il s’agit d’un résumé normalisé du cahier des charges du produit,

un document clé qui définit ce qui rend votre produit unique, authentique et lié à son lieu d’origine.

Si les groupes locaux de producteurs ne parviennent pas à s’accorder sur une indication géographique pour un produit artisanal ou industriel,

l’EUIPO peut intervenir pour apporter son aide.

Par l’intermédiaire de son Centre de médiation, l’EUIPO met à disposition une plateforme neutre

sur laquelle un médiateur expérimenté accompagne toutes les parties afin de trouver un terrain d’entente et de parvenir à une solution amiable.

Avant de demander une indication géographique, vérifiez si vous pouvez bénéficier d’un bon du Fonds pour les PME.

Le Fonds pour les PME est un dispositif de subvention qui aide les MPME établies dans l’UE à protéger leurs droits de propriété intellectuelle.

Si vous êtes éligible, vous pouvez obtenir le remboursement d’une partie de la redevance d’enregistrement facturée

par votre autorité nationale compétente ou par l’EUIPO, ainsi que d’une partie des coûts liés à la préparation du cahier des charges du produit.

Vous trouverez de plus amples informations sur les sites internet de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle,

de la Commission européenne et de votre autorité nationale.

Protégez dès aujourd’hui le nom de votre produit grâce à une indication géographique !